J.O. 136 du 14 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756469A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
Le retrait de M. Chambelland (Bruno, Georges, Pierre, Raymond), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Giafferi, commissaire-priseur judiciaire associé ».